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Textes relatifs aux Sapeurs Pompiers Professionnels

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Loi 83-634 du 13 juillet 1983 Droit et Obligations du Fonctionnaire Voir le dernier fichier
Loi 84-53 du 26 janvier 1984 Dispositions statutaires de la fonction publique territoriale Voir le dernier fichier
Décret 85-565 du 30 mai 1985 Relatif aux CTP Voir le dernier fichier
Décret 89-229 du 17 avril 1989 Relatif aux CAP Voir le dernier fichier
Décret 89-677 du 18 septembre 1989 Relatif au conseil de discipline Voir le dernier fichier
Décret 90-850 du 25 septembre 1990 Portant dispositions communes à l'ensemble des Sapeurs Pompiers Professionnels Voir le dernier fichier
Décret 90-851 du 25 septembre 1990 Statut particulier du cadre d'emploi des sapeurs pompiers professionnels non officier Voir le dernier fichier
Décret 2001-683 du 30 juillet 2001 Relatif aux emplois de direction des services départementaux Voir le dernier fichier
Arrêter du 18 octobre 2001 Relatif  à la formation des SPP Voir le dernier fichier
Décret 2002-61du 14 janvier 2002 Relatif à l'indemnité d'administration et de technicité Voir le dernier fichier
Décret 2003-1013 du 23 octobre 2003 Modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux Voir le dernier fichier

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