Compte rendu réunion « dialogue social » du 14 octobre 2016

cameleonCompte rendu réunion « dialogue social »

du 14 octobre 2016

  • Point sur l’IAT 2017:

La part fixe est à 2.

La part variable est à 3.4 -> fin de l’item « port de la tenue », et prise en compte de « l’atteinte des objectifs » définis lors de l’évaluation professionnelle comptant respectivement 0.4, 0,2 ou 0 point.

  • Point sur les IFTS:

Les conditions d’attribution des IFTS (notamment la part liée aux astreintes) sont floues le DDSIS veut integrer une part de manière de servir pour l’obtention des IFTS pour une équité entre les officiers et les hommes du rang.

Une partie sera fixe pour les représentations du DDSIS et pour le travail supplémentaire (45%) et le reste sur l’évaluation professionnelle.

La CGT indique que le coefficient de la part fixe des IFTS (officiers) représente environ 45%  alors que l’IAT est de 37% de part fixe.

La CGT souhaite que la part fixe de l’IAT représente également cette même proportion, ce qui établirait une part fixe de l’IAT à environ 2.5 points!

Les officiers sont inquiets et leurs syndicats (FNSPP/FO & Avenir Secours) demandent à rencontrer le DDSIS à ce sujet.

  • Point sur les logements:

A Metz, des entretiens individuels tendent à accompagner les agents vers la sortie des logements.

A Thionville, les dernières informations de l’OPHLM prévoient une possibilité d’acquérir les logements. En attendant, le SDIS ne conçoit pas de laisser ces pavillons vacants et va donc les proposer à la location, ouvert à tous les pompiers du département.

Par ailleurs, après étude de l’impact, le SDIS revient sur son annonce des semaines passées et indique que les astreintes seront maintenues pour les logés en 2017!

Le directeur modifie ses engagements comme un caméléon change de couleur

  • Temps de travail des SPP en garde de 24h:

Le SDIS réalise enfin qu’il doit se mettre en conformité avec la législation (48h hebdomadaire maximum tout en respectant 44h en moyenne sur 12 semaines glissantes). Pour rappel, le plafond maximum est de 1128h, par semestre; pour 1593h rémunérées, à l’année!

Le SDIS établit une proposition de régime mixte d’environ 82 gardes de 24h à l’année auxquelles sont ajoutées 19 journées de 8h en SHR!!!!.

Le SDIS justifie que ces journées en 8h permettront à la réalisation des FMPA et stages!!

La CGT se satisfait uniquement du respect de la loi sur le nombre d’heures effectuées.

En revanche, cette idée de régime engendrerait une fois de plus une perte conséquente en nombre d’heures opérationnelles (connaissant les manques cruels en effectif au sein du SDIS, ceci est une aberration!!), mais augmenterait le nombre d’heure effective en journée pour les agents.

Cela nous apparaît comme un pansement rapide sur une situation à un temps donné, alors qu’un véritable projet au long terme de régime en 12h serait plus cohérent avec la réalité des décrets et du métier.

Le SDIS qu’il est dans l’attente de propositions.

Dans ces conditions la seule possibilité est un plan pluriannuel de recrutement qui permettrait un passage en 12h cyclées;

  • Temps de travail des SPP dans les centres en 7h et 8h:

Même si, comme dans le paragraphe précédent, rien n’est officiellement déterminé; le SDIS confirme qu’il travaille ardemment vers une évolution du régime de travail des centres d’Audun-le-Tiche, Yutz, Montigny-les-Metz, Faulquemont et Sarrebourg en 12h.

  • Emplois au SDIS:

Le SDIS étudie les postes actuels et définit d’ici 2017 ceux qui pourront être occupés par des PATS ou par des SPP. Certains postes pourront être dédiés aux SPP inaptes opérationnels (standards,…). Les SPP opérationnels tendront prioritairement à être affectés dans des centres de secours.

Par ailleurs, la CGT a sollicité le SDIS concernant le décompte des heures pour les SPP en garde de 24h ( et ce calcul aberrant qui prévoit que des agents en AT ou maladie rendent des heures au service en fin d’année!).

Le SDIS a répondu, et propose de rencontrer tous les syndicats le 19 octobre prochain. A suivre…

La prochaine réunion de dialogue social est programmée le 4 novembre 2016.

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