Compte rendu de la réunion sur le décompte du temps de travail du 19 octobre 2016:

temps-travailCompte rendu de la réunion « dialogue social »  sur le décompte du temps de travail du 19 octobre  2016:

Suite au courrier de la CGT sur le décompte des heures pour les SPP en régime de 24h, le SDIS a proposé une réunion à tous les syndicats.

Pour rappel, une garde a une équivalence de 17,12h, mais lorsqu’un agent est en maladie ou en AT, celle-ci est décomptée 14,50h selon que l’agent soit planifié comme étant en garde ou en repos.

La CGT précise que le calcul utilisé jusqu’alors apparaît obsolète. En effet, il est irrationnel de fonctionner sur un système où selon la situation, une fois le service est gagnant, une fois l’agent est gagnant; une fois le service est perdant, une fois l’agent est perdant…cela est amateur! Pour faire simple, on ne doit intégrer que le « service fait » (si l’agent est absent sur une garde programmée, celle-ci est décomptée intégralement (17,12h) et si c’est sur un jour de repos on ne compte rien).

Le Lt Kremer revient sur l’historique du décompte d’heures au SDIS depuis une dizaine d’années et sur la génèse de ce calcul. Il se dit étonné du courrier de la CGT car le sujet a été abordé au 1er semestre de l’année 2016, et le relevé de conclusions de juillet indique que le calcul de décompte des heures pour les agents en 24h changera à compter du 1er janvier 2017 et sera basé sur le « service fait ».

Le Lt Kremer précise qu’il faut attendre le passage de ce point au CT du 24 novembre prochain, et que dans l’espèce, il est impossible techniquement de modifier ce calcul et l’impact qu’il a sur les agents.

La CGT se satisfait de ce futur mode de calcul. Néanmoins, plusieurs agents sont venus à notre rencontre dernièrement car l’état des heures via « agendis » (une transparence qui n’existait pas avant!!) leur indique qu’ils sont redevables d’heures au service suite à des périodes d’AT ou maladie. Il n’est pas concevable de réclamer des heures à des SPP (travailler sur des jours de repos) sachant que ce calcul est injuste.

La CGT insiste et souhaite donc qu’une alternative soit proposée d’ici au 1er janvier pour les agents concernés.

Le SDIS apportera une réponse d’ici la prochaine réunion.

Ensuite, la réunion a continué les travaux entrepris récemment concernant les régimes de travail.

Après échanges, la CGT propose d’abandonner la proposition de régime mixé « 82 gardes de 24h et 19 journées en SHR » qui avait été présentée la semaine passée pour les SPP en régime de 24h.

Il est décidé, unanimement, d’attendre le résultat de tous les indicateurs (oxio, etc…) prévu durant le 1er semestre 2017 afin de déterminer au plus juste les besoins réels du SDIS.

Une nouvelle réflexion sur le régime de travail sera alors engagée en 2017.

La CGT, entre autres, indique que l’objectif est d’établir un régime de travail en corrélation avec le métier et la loi, et donc d’arriver à un terme défini en régime de 12h cyclé! Des étapes par un passage mixte 24h/12h et un plan de recrutement adéquat sont évoqués.

Enfin, le passage en 10h ou 12h de 6 centres (AUT YUT FAU ME2 CRE SAR) est sérieusement étudié. Le SDIS informera rapidement les organisations syndicales si ce projet est réalisable d’ici à 2017. Si tel est le cas, cela devrait entraîner des ouvertures de postes (par mutation ou par défaut aux 8 SPP de la réserve).

Prochaine réunion  » dialogue soicial »  le 4 novembre 2016

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