Compte rendu de la réunion dialogue social du 4 novembre 2016

Règlement habillement – temps de travail – régime indemnitaire (IAT-IFTS)

 

Pour la direction : Col VALLIER, Cdt KILLOFER, Lt1 KREMER, Mme HERMANN

Pour les OS : Blaise F, Kam B (SNSPP), Delage T (FA),  DAUB K, SOUALMIA C (CFDT), SMITH F (Avenir Secours / 30 mn),  ANGELAUD L, PARRELLA JP (CGT)

Début de réunion 9h

Le DDSIS ouvre la réunion sur le temps de travail en précisant qu’il faut se mettre en conformité sur la législation en vigueur (48h00 hebdomadaire maximum) et nous précise que le régime de travail 24h n’est plus viable, et qu’il est donc nécessaire de trouver une autre solution.Il fait également le constat que le SDIS 57 professionnalise trop les SPV.

Il indique à l’auditoire que la CGT a travaillé sur une proposition et nous propose de détailler après son départ.

Nous rappelons que nous n’avons pas eu de réponse à notre courrier du 13 octobre sur le décompte du temps de travail (http://www.cgtsdis57.com/wp/2016/10/13/courrier-au-ddsis-sur-le-decompte-du-temps-de-travail-des-at-ou-arret-maladie-le-13-octobre-2016/  ). Sur ce point, le DDSIS s’engage à trancher avant le CT du 24 novembre et rappelle que sans les équivalences, ce genre de problème n’aurait pas lieu.

Le DDSIS quitte la salle, le Cdt KILLOFER ouvre le débat sur le « dialogue » social.

– Habillement :

Le Lcl DAUENDORFFER et le Cne HUSSER présentent succinctement le nouveau règlement habillement  établi par le groupe de travail: la suppression des « bons de sport » au profit d’un achat collectif pour uniformiser les agents!

Il s’agit donc de l’attribution d’effets de sport pour les SPV en conservant le budget sport actuel, soit faire avec 60000€ pour 5000 personnes alors qu’aujourd’hui on le fait pour 700 SPP.

Evidemment, les chaussures de sport ne font pas partie de la dotation.

Nous rappelons que lorsque nous partons en intervention, le SDIS nous fournit des rangers appropriées.

Pour le sport, le SDIS nous oblige au suivi des séances (statut des SPP); il a donc obligation de nous fournir le matériel adapté.

Nous rappelons que lors du passage de la masse habillement, il était question d’augmenter progressivement les bons sports au vu des économies réalisées.

Demain, nous allons équiper les SPV avec notre budget.

Les SPV seront dotés en fonction de leur activité. Si cette règle était appliquée aux officiers, la plupart seraient écartés!

En parallèle, le CCDSPV a obtenu  l’achat de 5000 bonnets (entre 15000 et 30000€).

Nous dénonçons l’écartement des organisations syndicales des groupes de travail et ces propositions incohérentes. Le Cdt KILLOFER nous indique que le SDIS n’est pas en cogestion et que le règlement habillement passera au CT le 24 novembre.

Nous demandons l’état du budget habillement sur les 5 dernières années, et le détail du nouveau règlement habillement.

Une réunion est proposée le 9 novembre 2016.

– Régime de travail des CIS en 8h00:

Une proposition de passage des CIS en régime 8h vers un régime 12h est annoncée (Yutz, Audun-le-Tiche, Faulquemont, Creutzwald, Sarrebourg). Au regard de l’activité opérationnelle, le CIS Montigny-lès-Metz n’est pas concerné par cette mesure; une étude approfondie suivra.

Si nous nous félicitons de la démarche, nous sommes inquiets quant à l’application du régime de travail.

Nous demandons que le service RH fournisse le résultat du groupe de travail.

La réponse est surprenante: aucun projet existant. Dès que ce sera fait, nous en serons informés.

Nous émettons alors des doutes sur la réalisation de ce 12h, laissé à la charge des chefs de centres concernés (travail de nuit? week-end? cycles? etc….).

Sachant que le CT devra se prononcer le 24 novembre, il est indispensable de connaître ces modalités.

Encore une fois, un groupe de travail dont les organisations syndicales ont été exclues au profit d’agents désignés par l’autorité.

– Régime de travail des CIS en 24h00:

Depuis la départementalisation, le métier a considérablement évolué et la sollicitation opérationnelle a explosé. Au SDIS de la Moselle, le régime de travail pour les SPP en 24h est aujourd’hui dépassé.

Les propos du DDSIS confortent le sentiment qu’il faille prendre les devants en matière de régime d’équivalence.

Ainsi, consciente des enjeux et responsable, la CGT propose au SDIS 57 de modifier le temps de travail des agents en 24h vers un régime cyclé en 12h.

Avec un terme défini, ce changement pourra s’effectuer en diminuant progressivement le nombre de gardes en 24h au profit de gardes en 12h.

La CGT préconise également l’embauche de 100 sapeurs-pompiers professionnels sur 5 années afin que la qualité du service public cesse d’être quotidiennement contestée (délai d’intervention à rallonge / sous-effectif / moyenne d’âge vieillissante / personnels épuisés / etc…).

Pour cela, le plan quinquennal se décline comme tel:

-> 2017: 90 gardes de 24h + recrutement de 28 SPP ( ce qui permettra un planning a 48h00 semaine maximum)

-> 2018: 70 gardes de 24h et 33 gardes de 12h + recrutement de 24 SPP

-> 2019: 47 gardes de 24h et 66 gardes de 12h + recrutement de 20 SPP

-> 2020: 23 gardes de 24h et 100 gardes de 12h + recrutement de 16 SPP

-> 2021: 133 gardes de 12h + recrutement de 12 SPP

Afin de garder une cohérence, le taux d’équivalence utilisé pour les gardes 24h00 reste inchangé durant le plan quinquennal (à savoir 17,12 h).

Nous rappelons enfin qu’il existe des décrets et des jurisprudences qui obligent l’employeur à cycler le régime de travail.

Le DRH et les organisations syndicales présentes prennent acte de notre proposition, et l’étude sera lancée dans le premier semestre 2017.

Aucune proposition des autres organisations syndicales n’est mise sur la table.

–  Régime indemnitaire ( IFTS / IAT):

Les documents seront fournis pour le CT du 24 novembre!  Aucune modification sur les IFTS, malgré la réunion entre les représentants officiers (SNSPP et Avenir secours) et le DDSIS. De plus, le SNSPP trouve normal que les représentants élus en CT, de catégorie C, ne participent pas à ce sujet lié aux officiers; pour autant l’inverse ne les choque pas! Nos adhérents officiers apprécieront.

Nous demandons où en est notre proposition d’équité de la part fixe entre les IFTS (45%) et l’IAT (37%). Réponse de la direction: le débat aura lieu au CT!!!

–  Divers:

Au vu des notes sur l’état d’urgence, nous demandons l’attribution de vestiaires individuels à la direction départementale.

Nous demandons l’ouverture de discussions sur le temps de travail des standardistes,  et l’emploi des personnels en difficultés opérationnelles.

Fin de réunion 12h00