Demande de convocation du CT sur le temps de travail le 28 novembre 2016

Metz, le 28 novembre  2016

Monsieur Président du Comité technique

SDIS de la Moselle

BP 50083

SAINT JULIEN LES METZ

57072 – METZ Cedex 03

 

Objet : Convocation du comité technique.

Monsieur le Président,

Suite à l’avis défavorable du dossier  « décompte du temps de travail » et conformément à l’article 30-1 du décret n°85-565 du 30mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics:

« Lorsqu’une question à l’ordre du jour dont la mise en œuvre nécessite une délibération de la collectivité ou de l’établissement recueille un avis défavorable unanime des représentants du personnel, cette question fait l’objet d’un réexamen et donne lieu à une nouvelle consultation du comité technique dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours. La convocation est adressée dans un délai de huit jours aux membres du comité. »

Nous demandons la convocation d’un nouveau comité technique pour une nouvelle présentation du dossier temps de travail.

Nous sollicitons la possibilité de différencier  le rapport en deux dossiers.

Un sur le régime de travail des CIS et l’autre sur le décompte du temps de travail mais surtout que les conclusions du dialogue social soient prises en compte.

Nous souhaiterions que notre proposition de passage en 12h sur l’échéancier suivant soit débattue lors de cette séance.

Proposition de plan quinquennal:

-> 2017: 90 gardes de 24h + recrutement de 28 SPP (planning a 48h00 semaine maximum)

-> 2018: 70 gardes de 24h et 33 gardes de 12h + recrutement de 24 SPP

-> 2019: 47 gardes de 24h et 66 gardes de 12h + recrutement de 20 SPP

-> 2020: 23 gardes de 24h et 100 gardes de 12h + recrutement de 16 SPP

-> 2021: 133 gardes de 12h + recrutement de 12 SPP

Afin de garder une cohérence, le taux d’équivalence utilisé pour les gardes 24h00 reste inchangé durant le plan quinquennal (à savoir 17,12 h).

Dans cette attente, veuillez recevoir, Monsieur le Président, nos salutations respectueuses.

Pour la CGT

Le secrétaire général