Demande de convocation du CT par les Organisations syndicales le 9 décembre 2016

Monsieur le Président du
Comité Technique
du SOIS de la Moselle
Objet : Demande de convocation du comité technique
Monsieur le Président,
Selon l’article 24 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : « Le président est tenu de convoquer le comité dans le délai maximum d’un mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. »

Nous vous demandons de bien vouloir convoquer un comité technique afin de discuter du décompte du temps de travail appliqué aux agents du SDIS de la Moselle.
Avant cela nous souhaitons que le dossier déjà présenté en CT soit scindé en plusieurs parties et modifié dans le respect d’un vrai dialogue social afin qu’il soit applicable dès janvier 2017.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sincères salutations.

Les deux membres élus de la CGT

le Membre CFDT, le Membre FA et le Membre SNSPP

soit 5 membres sur 6 élus

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