La CGT demande l’application de régime indemnitaire au CTA le 17 mars 2017

Monsieur le Président
Du SDIS de la Moselle

Monsieur le président,

Le 1er février nous vous adressions un recours gracieux contre une décision qui nous parait illégale sur certains régimes indemnitaires octroyés au SDIS de la Moselle.

Nous avions pourtant exprimé notre désaccord au comité technique ainsi qu’au conseil d’administration du SDIS et en responsabilité vous avez refusé d’entendre nos arguments.

Ce jour nous apprenons que vos services bloquent l’octroi des régimes indemnitaires aux agents du SDIS au prétexte que notre recours gracieux engage une procédure.

Nous n’allons pas ici vous rappeler qu’un recours gracieux a pour but d’éviter le contentieux.

Vous avez décidé de faire appliquer cette décision même si elle était contraire aux textes réglementaires et vous vous étiez engagé à une rétroactivité pour les agents du CTA.

Aujourd’hui vos services font volte-face en utilisant un prétexte fallacieux.

Il nous parait cavalier de montrer du doigt notre organisation qui souhaite uniquement que le contrôle de la légalité confirme notre lecture du texte.

Nous vous demandons de débloquer cette situation et d’octroyer les régimes indemnitaires aux agents qui tiennent les emplois et de faire cesser cette campagne de désinformation par vos services.

Inutile de vous préciser que cela a une incidence sur le revenu des ménages des agents du SDIS et plus particulièrement sur ceux du CTA.

Ces mêmes agents sont en capacité de demander la rétroactivité car depuis la parution du décret en 2016 ils occupent le poste correspondant.

Dans cette attente veuillez recevoir, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations respectueuses.

Pour la CGT du SDIS 57
Le secrétaire général

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