Alerte du procureur de la république sur le CHSCT le 18 mai 2017

Metz, le 18 mai 2017

à

Monsieur le Procureur de la République

03, rue Haute Pierre

57000 METZ

ALERTE A MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

A deux reprises, nous avons dû déposer une plainte contre Monsieur SUCK David, conseiller départemental de la Moselle et président du comité hygiène sécurité et des conditions de travail pour ne pas avoir respecté les règles de santé et de sécurité au travail du décret 85-603.

Le non-respect de ces règles ne permet pas au CHSCT d’enquêter ou d’analyser, ni d’anticiper des situations qui mettent en danger mortel les agents du SDIS de la Moselle.

Ainsi, en refusant d’entendre nos alertes ou d’accéder à nos demandes d’enquête, le président du CHSCT se met délibérément en position de mise en danger de la vie d’autrui et de non-assistance à personne en danger.

Malgré une condamnation de votre tribunal en 2016, la situation au SDIS de la Moselle ne s’améliore pas,

Les mutations forcées,  les changements continuels de bureau, un ou des collègues en maladie de longue durée,  agents en burn-out, ou en disponibilité sont des exemples non exhaustifs.

Malheureusement récemment une tentative  de suicide que nous espérons, sans certitude, ne pas être liée au travail.

Encore une fois, le 3 avril 2017 lors du CHSCT nous demandions l’ouverture d’une enquête sur deux accidents ayant entrainé des blessés grave. En réponse, le refus du président a été sans appel.

Depuis 2008, nous avions alerté à plusieurs reprises le président du CHSC. Les demandes sont restées sans suite. Faut-il rappeler qu’à la suite de cinq tentatives de suicide, le tribunal correctionnel de Metz a rendu un jugement, et a condamné une partie des responsables en 2016.

Au vu des refus répétés lors des séances du CHSCT, nous ne sommes plus en capacité de d’assurer nos obligations légales afférentes à notre mandat.

Dans notre métier, la santé et la sécurité au travail constituent une part importante de la sécurité des agents.

Nous sommes à votre disposition pour apporter tous les renseignements complémentaires. Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.

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