Alerte CHSCT départ en sous effectif des FPT

Metz, le 1^er juillet 2022

A

Monsieur Gaston ADIER

Président du CHSCT

Du SDIS de la Moselle

Objet : Procédure d’alerte de danger grave et imminent.

Monsieur Le Président,

En application de la procédure d’alerte en hygiène et sécurité, nous alertons le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail sur l’engagement des véhicules d’incendies.

En effet, les GFO autorisent l’engagement de véhicules d’incendie (FPT ou FPTL) à quatre en lieu et place de l’effectif minimum réglementaire à six.

Pour mémoire le CGCT précise dans son article R1424-42

«…/… a) Les missions de lutte contre l’incendie nécessitent au moins un engin pompe-tonne et six à huit sapeurs-pompiers ;… »

Or, le RDMO modifiable par note de service du Directeur prévoit l’engagement systématique de FPT ou FPTL armé non réglementairement.

Sur le DANGER GRAVE :

Menace directe pour la vie, l’intégrité physique ou la santé de l’agent, susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée la notion de danger peut provenir d’une machine, d’un processus de fabrication, d’une situation ou d’une ambiance de travail.

Plusieurs engagements à 4 personnels ont été la cause d’accident ayant entraîné des arrêts de travail.

Le CHSCT n’a pas été informé de ces accident et aucune enquête n’a été diligentée.

Sur le DANGER IMMINENT

Le caractère imminent du danger implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche, quasi-immédiat.

Quotidiennement, les engins incendie partent avec un effectif non réglementaire et à chaque départ en intervention le danger imminent est présent.

Pas de binôme de sécurité immédiat obligeant les chefs d’agrès à limiter leur reconnaissance, à choisir entre sauvetage et extinction etc .

Le personnel est surexposé pour mener à bien les missions ce qui accroît le risque de décès parmi les victimes et les sapeurs-pompiers.

Afin de protéger tes agents exposés, nous demandons l’arrêt des engagements ne respectant pas les effectifs minimums de six sapeurs-pompiers et l’ouverture d’une enquête recensant tous les accidents ayant eu lieu avec des engins en mode dégradé.

Dans cette attente, veuillez croire, Monsieur le Président, à l’assurance de nos respectueuses salutations.

Le représentant CGT au CSHCT