Metz, le 5 d\u00e9cembre 2023<\/p>\n
M. le Pr\u00e9sident du SDIS de la Moselle
\n3, rue Bort les Orgues
\n57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ<\/p>\n
Objet: Demande d’ouverture de n\u00e9gociation dans le cadre de l’accord collectif national portant r\u00e9forme de la protection sociale compl\u00e9mentaire des agents publics territoriaux<\/p>\n
Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n
Le 12 juillet 2023 a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 I’ ACN portant r\u00e9forme de la protection sociale compl\u00e9mentaire des agents publics territoriaux. Ainsi, \u00e0 compter du 1 janvier 2025, notre \u00e9tablissement aura l’obligation de proposer un contrat collectif r\u00e9pondant aux crit\u00e8res minimaux de l’accord susvis\u00e9 dans l’int\u00e9r\u00eat des agents du SOIS 57.
\nComme le pr\u00e9voit cet accord, \u00b7nos organisations syndicales repr\u00e9sentatives au CST souhaitent prendre part activement aux n\u00e9gociations et \u00e0 l’\u00e9criture du cahier des charges \u00e0 destination des futurs prestataires.
\nAussi, Monsieur le Pr\u00e9sident, nous vous demandons une ouverture de n\u00e9gociation conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2021-904 du 7 juillet’2021 relatif’ aux modalit\u00e9s de la n\u00e9gociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique.
\nAfin de donner toutes ses chances aux n\u00e9gociations futures, nous souhaitons nous engager sur un accord de m\u00e9thode d’ici la fin janvier 2024. Ainsi nous disposerons d’un temps de pr\u00e9paration moins contraint et en marge des \u00e9v\u00e8nements de 2024.<\/p>\n
Certains de l’int\u00e9r\u00eat collectif que vous porterez \u00e0 notre demande, nous vous prions d’agr\u00e9er,<\/p>\n
Monsieur le Pr\u00e9sident, nos plus respectueuses et sinc\u00e8res salutations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"