Demande de cessation du partage illégal d’informations entre le SDIS 57 et les forces de l’ordre le 10 septembre 2024

Metz, le 10 septembre 2024

Monsieur le Président

Service départemental d’incendie et de secours

De la Moselle.

3 Rue de Bort les Orgues

57070 Saint-Julien-lès-Metz

 

Objet : Demande de cessation du partage illégal d’informations entre le SDIS 57 et les forces de l’ordre

Monsieur le Président,

Nous souhaitons porter à votre attention une pratique que nous considérons comme une violation grave des règles de déontologie et de la protection des données personnelles.

Il nous a été signalé que le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle partage depuis deux ans, via son logiciel opérationnel ARTEMIS, des informations sensibles avec la police et la gendarmerie.

Un accès couvrant toutes les activités opérationnelles du SDIS de la Moselle est à disposition des chefs de salle de la police, de la gendarmerie et aussi le superviseur du Centre 15.

Ce logiciel contient des éléments opérationnels incluant les noms, les adresses et les pathologies médicales des personnes secourues, des informations qui relèvent du secret médical, ainsi que des données concernant les agents du SDIS 57.

À notre connaissance, aucune décision du Conseil d’Administration du SDIS 57 n’autorise ce type de partage d’informations.

Cette coopération non autorisée bafoue non seulement les règles de déontologie, mais constitue également une violation potentielle de la réglementation en matière de protection des données, notamment le respect du secret médical et le droit à la vie privée des agents et des personnes secourues.

Nous vous demandons donc d’intervenir afin de faire cesser immédiatement cette pratique illégale et de clarifier les bases légales qui pourraient être invoquées pour justifier de tels échanges de données confidentiels.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

Pour la CGT

Le Secrétaire Général

Copie : M. Le Préfet de la Moselle