Demande de précisions sur le règlement en vigueur et les différences avec le Code du travail Monsieur le Président, le 18 novembre 2024

Metz, le 18 novembre 2024

Monsieur le Président
Service départemental d’incendie et de secours De la Moselle

VRef : CS/JCP/2024/02
Objet : Demande de précisions sur le règlement en vigueur et les différences avec le Code du travail

Monsieur le Président,
Nous faisons suite à votre courrier, réceptionné le 7 novembre 2024, concernant le projet de la nouvelle unité opérationnelle sur le site de Metz Blida.

Nous nous réjouissons que des mesures en faveur du développement durable aient été intégrées au projet. Cependant, celles-ci ne figurent pas sur les plans actuellement à notre disposition.
A ce sujet, nous souhaitons également savoir de quelle manière seront négociés les tarifs de recharge des véhicules électriques auprès des opérateurs.
Nous déplorons que le point relatif à ce projet ait été ajouté à l’ordre du jour de la FSSSCT du 12 novembre le jour même, sans mise à disposition préalable de documents de travail.
La réunion s’est limitée à une présentation de la méthode de réalisation des plans par la hiérarchie du centre de Metz, sans réponse à nos interrogations.
De plus, nous regrettons l’absence d’informations sur le futur centre d’Audun-le-Tiche, dont nous aimerions également avoir connaissance.
Afin de mieux comprendre les dispositions mises en œuvre, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous transmettre le règlement en vigueur auquel vous faites référence, notamment en ce qui concerne :

• L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;
• Les exigences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (nombre de sanitaires, espaces de repos, etc.).

Nous souhaiterions par ailleurs connaître en détail les éventuelles différences, adaptations spécifiques ou dérogations de ce règlement par rapport aux dispositions prévues par le Code du travail.
Nous vous remercions par avance pour les précisions que vous pourrez nous apporter.
Ces éléments nous permettront de garantir une compréhension commune et d’assurer le respect des normes applicables à ce projet.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.