courrier Maintien de la rémunération des agents en congé de maladie ordinaire le 9 mars 2025

Metz, le 9 mars 2025

Monsieur le Président

Service départemental d’incendie et de secours De la Moselle.

3 Rue de Bort les Orgues 57070 Saint-Julien-lès-Metz

Objet : Maintien de la rémunération des agents en congé de maladie ordinaire

 Monsieur le Président,

Nous souhaitons vous alerter sur les conséquences de l’article 198 de la loi de finances pour 2025, modifiant l’article L822-5 du Code général de la Fonction publique.

Cette disposition prévoit désormais une rémunération limitée à 90 % du traitement indiciaire pour les agents placés en congé de maladie ordinaire (CMO), dès le deuxième jour d’absence, après le jour de carence.

Outre la perte de 10 % du traitement de base, cette nouvelle mesure pourrait également entraîner une réduction équivalente du régime indemnitaire, aggravant encore davantage la perte de rémunération subie par les agents.

Contrairement à certaines positions syndicales, la CGT tient à rappeler que les collectivités territoriales conservent un pouvoir de délibération leur permettant de maintenir des dispositions plus favorables que le minimum imposé par la loi.

Plusieurs collectivités, y compris des SDIS, ont d’ores et déjà fait ce choix, en s’appuyant sur le principe de libre administration, pour préserver l’intégralité de la rémunération de leurs agents en arrêt maladie.

Par ailleurs, la Coordination des Employeurs Territoriaux, par la voix de Philippe Laurent, a récemment reconnu que des adaptations locales étaient possibles pour atténuer les effets sociaux néfastes de cette réforme.

Ce point est essentiel. La précarisation croissante des agents territoriaux, qu’ils soient PATS ou SPP, devient un facteur majeur de démotivation et de désengagement, avec des conséquences concrètes sur l’attractivité et la continuité de service de notre établissement.

C’est pourquoi la CGT-SDIS 57 vous demande de :

• Refuser toute baisse de traitement (indiciaire et indemnitaire) au-delà de ce qui est strictement prévu par les textes législatifs ;
• Maintenir, par délibération, une rémunération complète pour les agents en arrêt de travail pour maladie ordinaire, dans une logique de protection sociale renforcée ;
• Modifier les délibérations relatives aux pertes de régimes indemnitaires (liées aux responsabilités, aux spécialités, etc.), afin d’assurer un maintien équitable de ces compléments de salaire ;
• Réviser l’IAT, en particulier sur la partie liée à l’absentéisme, devenue particulièrement pénalisante pour les

Les agents du SDIS de la Moselle, tous statuts confondus, doivent être respectés et soutenus.

Cette reconnaissance passe par des mesures concrètes en matière de rémunération et de conditions de travail.

Nous comptons sur votre responsabilité pour faire le choix de la justice sociale et de la dignité des agents.

Nous sollicitons une rencontre avec vous afin d’échanger sur ce sujet.

Dans l’attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de nos salutations syndicales et respectueuses.

2025-03-09 – Courrier PCASDIS 10% maladie