Demande de clarification sur le temps de travail du 26 mars 2026

Metz, le 26 mars 2026

Monsieur le Directeur

Objet : Demande de clarification sur le temps de travail

Monsieur le Directeur, Les consultations des personnels ont débuté dans les unités opérationnelles concernant le choix du régime de garde de 24 heures.

Plusieurs remontées de terrain font état de propos tenus localement laissant entendre que le service pourrait s’affranchir, dans une certaine mesure, des règles encadrant le temps de travail, notamment au regard du droit interne et de la jurisprudence issue du Conseil d’État relative au SDIS de la Moselle.

Ces éléments suscitent des interrogations légitimes parmi les agents, quant aux conditions réelles de mise en oeuvre de ce régime de garde.

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de disposer d’une information claire, homogène et juridiquement sécurisée.

Aussi, nous vous sollicitons afin qu’une note de service soit établie précisant :

– les modalités d’organisation des gardes de 24 heures,

– les contraintes opérationnelles et réglementaires associées (interruption de service cycles, limite d’âge etc ) ;

– les garanties applicables en matière de temps de travail, notamment au regard des règles nationales et européennes en vigueur.

Une telle clarification permettrait d’assurer une information loyale des personnels et de leur permettre de se positionner en toute connaissance de cause, sur la base d’un cadre réaliste et conforme aux exigences juridiques.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de notre considération respectueuse.

Pour la CGT Le Secrétaire Général