Régime indemnitaire la CGT lance une procédure au tribunal administratif le 1er février 2017

Monsieur le Président

S.D.I.S. de la Moselle

3, rue Bort Les Orgues

B.P. 50083

57072 SAINT-JULIEN-LES-METZ

Objet : Recours gracieux délibération 101-2016 Régime indemnitaire

Monsieur le Président,

Vous venez de prendre une décision, lors de la séance du Conseil d’Administration du SDIS de la Moselle du 12 décembre 2016, relative à la mise œuvre du régime indemnitaire en vigueur au SDIS de la Moselle. Finish Reading: Régime indemnitaire la CGT lance une procédure au tribunal administratif le 1er février 2017