Metz, le 24 janvier 2019

Objet : Conditions de travail des standardistes

Les agents affectés au standard des Centres de secours en régime mixte 24h/12h et notamment ceux du CIS de Forbach, voient leur amplitude de travail atteindre 24 heures consécutives, à savoir 12h d’affectation consécutives au standard, puis affectation en piquet de premiers départs et ceci sans pause.

Le service ne respecte aucune règle de santé et sécurité au travail.

 

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Pour rappel :

–       Le temps de travail considère toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité́ ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.

–       Le Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels dans son article 3: lorsque la durée du travail effectif s’inscrit dans un cycle de présence supérieur à 12 heures, la période définie à l’article 1er n’excède pas huit heures. Au-delà de cette durée, les agents ne sont tenus qu’à accomplir les interventions

Il résulte donc que les périodes de garde “active” ne peuvent être effectuées que de 7H30 à 15H30. Ainsi, la situation que vivent les sapeurs pompiers affectés au standard du CIS Forbach et tout autre ayant le même fonctionnement est non conforme à la législation en vigueur.

En affectant les agents aux standards du CIS pendant 12 Heures puis, en les remettants en service de garde sur un engin opérationnel jusqu’au lendemain matin, ou inversement, est totalement illégal et enfreint toutes les règles élémentaires de santé et sécurité au travail.

Nous sollicitons la tenue d’un CHSCT exceptionnel afin d’éviter que cette situation dangereuse ne se répète.

Nous sollicitons votre bienveillance afin de faire stopper cette situation dangereuse pour vos agents et pour les victimes secourues.

Enfin, cette situation ubuesque et totalement dénuée de tout sens du service public peut ouvrir, si elle perdurerait,  aux agents qui le demanderaient, une réparation du préjudice.

Nous tenons à vous préciser que nous avons à plusieurs reprises pris attache auprès du conseiller social afin de faire cesser cette situation, qui est restée sans effet à ce jour.

Dans cette attente, veuillez recevoir nos salutations respectueuses.

Pour la CGT

Le secrétaire général