Revendications départementale envoyées au PCASDIS par l’intersyndicale le 6 décembre 2019

Metz, le 5 décembre 2019

Monsieur le Président du SDIS de la Moselle

3, rue Bort Les Orgues

BP 50083

57072 SAINT-JULIEN-LES-METZ 

Objet : Revendications de l’intersyndicale 

Monsieur le Président,

Conformément à votre souhait exprimé lors du dernier comité technique des agents du SDIS de la Moselle, vous trouverez nos demandes légitimes afin permettre de mettre fin au conflit local.

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Demande de rencontre au Préfet de la Moselle le 25 novembre 2019

Metz, le 25 novembre 2019

Monsieur le Préfet de la Moselle
9 place de la Préfecture
BP71014
57034 Metz

Objet : demande d’entrevue

Monsieur le Préfet,

Les sapeurs-pompiers français sont en grève depuis le 26 juin 2019. L’intersyndicale départementale CFDT, CGT, SA SPP PATS a également déposé un préavis local.

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L’INTERSYNDICALE CFDT-FA-CGT demande d’ordre du jour au CT: Application de la filière SPP

Metz, le 12 novembre 2019

Messieurs les membres du Comité Technique du SDIS 57

à

Monsieur le Président du Comité Technique

du SDIS de la Moselle

3 rue Bort-les-Orgues

 BP 50083 St-JULIEN-les-METZ  57072 METZ cedex 03

Lettre recommandée avec A.R.

Objet : Ordre du jour CT

Monsieur le Président,

L’article 25 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics prévoit que :

« Les questions entrant dans la compétence des comités techniques dont l’examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel sont obligatoirement inscrites à l’ordre du jour. »

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Courrier au Préfet sur le non respect du service minimum par temps de gréve le 4 juillet 2019

Monsieur le Préfet

Un préavis de grève national a été déposé le 19 juin 2019 par 7 organisations syndicales.

Le jugement du tribunal administratif du 26 février 2019 a annulé partiellement la délibération  PRH 2017-101 « mise en œuvre du droit de grève » du 19 décembre 2017.

Article 1 : Au « d. du point 3) »du règlement du 19 décembre 2017 les mots« En période où un mouvement de grève national ou local est en cours, l’ensemble des agents composant les gardes montantes et descendantes pourront être amenés à se présenter au 1er rassemblement du matin qui a lieu exceptionnellement au croisement de poste sur décision du centre opérationnel » sont annulés.

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Déclaration CGT au Comité technique du 27 mai 2019

Déclaration CGT au Comité technique du 27 mai 2019

Le 21 août 2017, vous vous attaquiez au droit syndical en forçant et en séquestrant le matériel de notre bureau syndical.

En décembre 2017, vous vous attaquiez au droit de grève, qui a, fort heureusement, été cassé en partie par le juge administratif.

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PROPOSITION CGT DES AGENTS DU SDIS 57 DE REECRITURE DU PROTOCOLE D’ACCORD le 4 Avril 2019

A la Demande du DDSIS voici les PROPOSITION CGT DES AGENTS DU SDIS 57 DE REECRITURE DU PROTOCOLE D’ACCORD

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Conditions de travail des standardistes courrier au PCASDIS

Metz, le 24 janvier 2019

Objet : Conditions de travail des standardistes

Les agents affectés au standard des Centres de secours en régime mixte 24h/12h et notamment ceux du CIS de Forbach, voient leur amplitude de travail atteindre 24 heures consécutives, à savoir 12h d’affectation consécutives au standard, puis affectation en piquet de premiers départs et ceci sans pause.

Le service ne respecte aucune règle de santé et sécurité au travail.

 


Pour rappel :

–       Le temps de travail considère toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité́ ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.

–       Le Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels dans son article 3: lorsque la durée du travail effectif s’inscrit dans un cycle de présence supérieur à 12 heures, la période définie à l’article 1er n’excède pas huit heures. Au-delà de cette durée, les agents ne sont tenus qu’à accomplir les interventions

Il résulte donc que les périodes de garde “active” ne peuvent être effectuées que de 7H30 à 15H30. Ainsi, la situation que vivent les sapeurs pompiers affectés au standard du CIS Forbach et tout autre ayant le même fonctionnement est non conforme à la législation en vigueur.

En affectant les agents aux standards du CIS pendant 12 Heures puis, en les remettants en service de garde sur un engin opérationnel jusqu’au lendemain matin, ou inversement, est totalement illégal et enfreint toutes les règles élémentaires de santé et sécurité au travail.

Nous sollicitons la tenue d’un CHSCT exceptionnel afin d’éviter que cette situation dangereuse ne se répète.

Nous sollicitons votre bienveillance afin de faire stopper cette situation dangereuse pour vos agents et pour les victimes secourues.

Enfin, cette situation ubuesque et totalement dénuée de tout sens du service public peut ouvrir, si elle perdurerait,  aux agents qui le demanderaient, une réparation du préjudice.

Nous tenons à vous préciser que nous avons à plusieurs reprises pris attache auprès du conseiller social afin de faire cesser cette situation, qui est restée sans effet à ce jour.

Dans cette attente, veuillez recevoir nos salutations respectueuses.

Pour la CGT

Le secrétaire général

Compte rendu de la réunion dialogue social du 19 octobre 2018

Compte rendu de la réunion dialogue social du 19 octobre 2018

Début de réunion 9h30:

Présents:

Pour l’administration:  Cdt KILHOFFER, Cpt KREMER, Mme KENENS-SCHWARTZ

Pour la CFDT : M. LEIDIG et DAUB,

Pour le SNSPP : M. KAM

Pour la FASPP : M. WILLWOHL,

Pour Avenir au secours : M. JOSEF

Et pour la CGT : Michaël FERRY et  Jean-Yves NEGUIN.

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Compte rendu de la réunion du dialogue social du 12 octobre 2018

Compte rendu de la réunion du dialogue social du 12 octobre 2018

Pour l’administration : Cdt Kilhoffer, Cne Kremer,Cdt Rudolf (dossier RO)

Pour la CFDT : M. Bitte et Daub

Pour le SNSPP : M. Blaise et Jacquinet

Pour la FA M.Wilhmhol et Navarette

Pour avenir au secours : M. Josef

Pour la CGT M. Ferry et Desobry

Début 9h30

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Sous officier de jour!! courrier au Pcasdis

Metz, le 06 septembre 2018

Monsieur le Président du CASDIS Rue de Bort-les-Orgues –

Objet : Sous-officier de garde

Monsieur le Président, Nous apprenons la récente prise de fonction de 6 sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels afin de tenir la fonction de sous-officier de garde au centre de secours de Metz.

Sauf erreur, aucune ouverture de poste, ni publicité réglementaire ont été effectuées pour respecter l’égalité des chances entre agents.

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