Demande de rencontre au Préfet de la Moselle le 25 novembre 2019

Metz, le 25 novembre 2019

Monsieur le Préfet de la Moselle
9 place de la Préfecture
BP71014
57034 Metz

Objet : demande d’entrevue

Monsieur le Préfet,

Les sapeurs-pompiers français sont en grève depuis le 26 juin 2019. L’intersyndicale départementale CFDT, CGT, SA SPP PATS a également déposé un préavis local.

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L’INTERSYNDICALE CFDT-FA-CGT demande d’ordre du jour au CT: Application de la filière SPP

Metz, le 12 novembre 2019

Messieurs les membres du Comité Technique du SDIS 57

à

Monsieur le Président du Comité Technique

du SDIS de la Moselle

3 rue Bort-les-Orgues

 BP 50083 St-JULIEN-les-METZ  57072 METZ cedex 03

Lettre recommandée avec A.R.

Objet : Ordre du jour CT

Monsieur le Président,

L’article 25 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics prévoit que :

« Les questions entrant dans la compétence des comités techniques dont l’examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel sont obligatoirement inscrites à l’ordre du jour. »

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