Monsieur Président du Comité technique
SDIS de la Moselle
BP 50083
SAINT JULIEN LES METZ
57072 – METZ Cedex 03
Objet : Convocation du comité technique.
Monsieur le Président,
Suite à l’avis défavorable du dossier « décompte du temps de travail » et conformément à l’article 30-1 du décret n°85-565 du 30mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics:
Finish Reading: Demande de convocation du CT sur le temps de travail le 28 novembre 2016