Demande de convocation du CT sur le temps de travail le 28 novembre 2016

cgt CTMetz, le 28 novembre  2016

Monsieur Président du Comité technique

SDIS de la Moselle

BP 50083

SAINT JULIEN LES METZ

57072 – METZ Cedex 03

 

Objet : Convocation du comité technique.

Monsieur le Président,

Suite à l’avis défavorable du dossier  « décompte du temps de travail » et conformément à l’article 30-1 du décret n°85-565 du 30mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics:

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Compte rendu du comité technique du 24 novembre 2016

cgt CTCompte rendu du Comité technique

du 24 novembre 2016

Début de séance : 10h30

Pour les élus : M. SUCK (Président  en l’absence de M. WEITEN), M. VETSCH (jusque 12H…),

Pour l’administration : Col VALLIER, Cdt KILHOFFER, Mme HERMANN

Pour les organisations syndicales : M. FABBRONI (FA), M. BITTE (CFDT), M. JOSEF (Avenir secours), M. SIATTE (SNSPP)

Pour la CGT : M. WURTH et M. PARRELLA.

Experts : Col DAUENDORFER, Col FRIERICH, Cdt RUDOLF,

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Compte rendu de la réunion dialogue social du 4 novembre 2016 (habillement – temps de travail – IAT-IFTS)

temps-travailCompte rendu de la réunion dialogue social du 4 novembre 2016

Règlement habillement – temps de travail – régime indemnitaire (IAT-IFTS)

 

Pour la direction : Col VALLIER, Cdt KILLOFER, Lt1 KREMER, Mme HERMANN

Pour les OS : Blaise F, Kam B (SNSPP), Delage T (FA),  DAUB K, SOUALMIA C (CFDT), SMITH F (Avenir Secours / 30 mn),  ANGELAUD L, PARRELLA JP (CGT)

Début de réunion 9h

Le DDSIS ouvre la réunion sur le temps de travail en précisant qu’il faut se mettre en conformité sur la législation en vigueur (48h00 hebdomadaire maximum) et nous précise que le régime de travail 24h n’est plus viable, et qu’il est donc nécessaire de trouver une autre solution.Il fait également le constat que le SDIS 57 professionnalise trop les SPV.

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