Non application d’un jugement et discrimination syndicale courrier au Président le 17 mars 2021

Metz, le 17 mars 2021. 

Monsieur le Président du SDIS de la Moselle

3, rue Bort Les Orgues

BP 50083

57072 SAINT-JULIEN-LES-METZ

Objet : Application d’un jugement et présence aux instances du SDIS.

Monsieur le Président,

Votre service Ressources Humaines refuse le retour à la situation initiale de notre secrétaire général, malgré le jugement n°1906315, directement exécutable, rendu par le Tribunal administratif de Strasbourg le 12 janvier 2021 qui annule son changement d’affectation.

Comme l’a relevé le Tribunal, notre secrétaire général « était chef d’agrès tout engin et commandait jusqu’à trois binômes d’agents sapeurs-pompiers. Il avait donc des fonctions opérationnelles. Or, la décision contestée a pour effet de l’affecter sur des missions administratives de formation au sein de la DFAC. Si les fonctions sur lesquelles le requérant a été affecté correspondent à son grade, leur contenu est totalement différent.

Ce changement emporte une perte importante de responsabilités et bouleverse de manière importante ses conditions de travail ». 

Le 11 mars 2021, deux mois après le rendu du jugement, il a été convoqué par deux représentants du Chef de pole Ressources Humaines pour lui notifier un arrêté d’annulation de son changement d’affectation. Il devait donc reprendre son travail dans son affectation précédente.

C’est pourquoi il s’est présenté le lundi 15 mars 2021, à l’Unité Opérationnelle qui correspondait à son retour à l’état initial de son affectation.

Pourtant, il a été renvoyé immédiatement à l’Etat-Major. Le Chef de pole RH, accompagné de la DRH, lui ont notifié verbalement que si le jugement était appliqué sur la forme administrative, il continuera cependant d’être affecté au DFAC. Pour seul argument, votre service indique qu’il n’y aurait plus de poste de Sergent de disponible sur l’Unité Opérationnelle de Metz, et qu’il devra se positionner sur des postes vacants au moment où ils seront publiés.

Cependant, il ne vous aura pas échappé qu’il est désormais prouvé qu’il a été muté illégalement sur un poste qui n’existait pas à l’époque des faits critiqués et qui ne correspondait pas à son emploi comme l’a justement relevé le Tribunal Administratif.

Il est important de vous indiquer que cet événement du lundi 15 mars 2021 a eu de lourdes conséquences sur sa santé.

Pour ce qui est de l’argumentation d’absence de postes vacants au sein de l’UO de Metz, il est utile de vous indiquer que d’autres postes ont été déjà attribués sans avis de vacance de poste ou en surplus des quotas, voire en créant des postes adaptés pour des situation dites « exceptionnelles ».

Ainsi, pour notre organisation, ce n’est plus un sentiment mais une certitude que notre secrétaire général, comme bien d’autres agents, sont discriminés, voire harcelés en raison de leur appartenance syndicale. La situation de mal être global de vos personnels ont été remontées à vos services sans que ce ne soit pris en compte.

Nous ne pouvons imaginer que vous cautionnez de telles pratiques qui remettent en cause les fondements même d’un Etat de droits.

Ainsi, dans la mesure où votre administration n’appliquerait pas, en pratique, la décision de justice rendue pour notre secrétaire général, nous réservons notre choix de ne plus siéger dans les instances au sein du SDIS. En effet, les conditions actuelles de travail avec votre Administration restent à ce jour épuisantes et pénibles.

Nous restons cependant à votre disposition pour évoquer cette problématique, ainsi que ces conséquences.

Certain que vous ferez respecter la justice, veuillez recevoir, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Pour la CGT du SDIS 57

Le Secrétaire Adjoint