Demande d’application de la filière SPP sur les chefs de garde le 22 décembre 2023

Metz, le 22 décembre 2023

Monsieur le Président
Service départemental d’incendie et de secours
De la Moselle.
3 Rue de Bort les Orgues
57070 Saint-Julien-lès-Metz

Objet : Demande d’ouverture de négociations

Monsieur le Président,

Le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié et ses annexes prévoient que lorsque
l’effectif des sapeurs-pompiers postés est supérieur ou égal à dix, il doit y avoir un officier de
garde en fonction.

Les unités opérationnelles de Freyming-Merlebach, Forbach, Metz, Montigny-lès-Metz, Peltre,
Thionville, Saint-Avold et Sarreguemines ont un effectif de garde supérieur à 10. Pour autant,
ces unités ne disposent pas d’un officier de garde présent en continu.

Afin de se mettre en conformité avec la loi, notre organisation syndicale a l’honneur de vous
demander l’ouverture de négociations afin de transformer réglementairement des postes pour
assurer les fonctions d’officiers de garde.

Nous vous sollicitons afin que ces négociations débutent avec une personne ayant mandat d’ici
le 15 janvier 2024.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments
respectueux.