L’INTERSYNDICALE CFDT-FA-CGT demande d’ordre du jour au CT: Application de la filière SPP

Metz, le 12 novembre 2019

Messieurs les membres du Comité Technique du SDIS 57

à

Monsieur le Président du Comité Technique

du SDIS de la Moselle

3 rue Bort-les-Orgues

 BP 50083 St-JULIEN-les-METZ  57072 METZ cedex 03

Lettre recommandée avec A.R.

Objet : Ordre du jour CT

Monsieur le Président,

L’article 25 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics prévoit que :

« Les questions entrant dans la compétence des comités techniques dont l’examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel sont obligatoirement inscrites à l’ordre du jour. »

Conformément au texte précité, nous vous demandons de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour du CT qui aura lieu le 22 novembre 2019 :

La révision du tableau des effectifs 2020 afin de pouvoir augmenter le nombre de postes d’adjudant de sapeur-pompier-professionnel et ainsi régulariser la situation des agents titulaires de l’INC2 en fin de mesures transitoires.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre considération distinguée.