L’INTERSYNDICALE CFDT-FA-CGT demande d’ordre du jour au CT: Application de la filière SPP

Metz, le 12 novembre 2019

Messieurs les membres du Comité Technique du SDIS 57

à

Monsieur le Président du Comité Technique

du SDIS de la Moselle

3 rue Bort-les-Orgues

 BP 50083 St-JULIEN-les-METZ  57072 METZ cedex 03

Lettre recommandée avec A.R.

Objet : Ordre du jour CT

Monsieur le Président,

L’article 25 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics prévoit que :

« Les questions entrant dans la compétence des comités techniques dont l’examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel sont obligatoirement inscrites à l’ordre du jour. »

Conformément au texte précité, nous vous demandons de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour du CT qui aura lieu le 22 novembre 2019 :

La révision du tableau des effectifs 2020 afin de pouvoir augmenter le nombre de postes d’adjudant de sapeur-pompier-professionnel et ainsi régulariser la situation des agents titulaires de l’INC2 en fin de mesures transitoires.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre considération distinguée.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *