Metz le 16 janvier 2023
Monsieur le Président
Service départemental d’incendie et de secours De la Moselle.
3 Rue de Bort les Orgues
57070 Saint-Julien-lès-Metz
Objet : modification de l’accès au forfait mobilité durable
Monsieur le Président,
Les conditions d’attribution du forfait mobilité durable viennent d’être modifiées, et le ministère
de la transformation et de la fonction publique a mis à jour le décret 2020-1547.
Ainsi à partir du 1er janvier 2022, « le nombre minimal de jours déplacements domicile-travail ouvrant droit au FMD est fixé à 30 jours » et de nouveaux modes de déplacements permettent
de bénéficier du FMD.
Nous n’avons pas connaissance d’une délibération fixant les modalités d’octroi du forfait.
Aussi nous vous demandons de modifier les règles de notre établissement pour que ces nouveaux droits bénéficient aux agents du SDIS de la Moselle dès l’année 2022.
Sûrs de votre intérêt en faveur du développement durable, veuillez recevoir Monsieur le Président, nos salutations respectueuses.
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