Demande d’ouverture de négociations intersyndicale sur la protection complémentaire le 5 décembre 2023

Metz, le 5 décembre 2023

M. le Président du SDIS de la Moselle
3, rue Bort les Orgues
57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ

Objet: Demande d’ouverture de négociation dans le cadre de l’accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Monsieur le Président,

Le 12 juillet 2023 a été validé I’ ACN portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Ainsi, à compter du 1 janvier 2025, notre établissement aura l’obligation de proposer un contrat collectif répondant aux critères minimaux de l’accord susvisé dans l’intérêt des agents du SOIS 57.
Comme le prévoit cet accord, ·nos organisations syndicales représentatives au CST souhaitent prendre part activement aux négociations et à l’écriture du cahier des charges à destination des futurs prestataires.
Aussi, Monsieur le Président, nous vous demandons une ouverture de négociation conformément au décret n° 2021-904 du 7 juillet’2021 relatif’ aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique.
Afin de donner toutes ses chances aux négociations futures, nous souhaitons nous engager sur un accord de méthode d’ici la fin janvier 2024. Ainsi nous disposerons d’un temps de préparation moins contraint et en marge des évènements de 2024.

Certains de l’intérêt collectif que vous porterez à notre demande, nous vous prions d’agréer,

Monsieur le Président, nos plus respectueuses et sincères salutations.