Compte rendu de la réunion dialogue social du 3 et 5 octobre 2017

L’été est passé, la grève est terminée. Pourtant, les inquiétudes sont présentes, plus que jamais.

Il serait intéressant de vous détailler le réel déroulé des mois derniers. Entre la levée de grève non enregistrée et le flou que cela a engendré; entre l’ignorance de l’administration vis-à-vis de notre organisation et les 14 demandes de sanctions ciblées sans oublier notre outil de travail séquestrer par l’administration qui a forcer la porte de notre bureau syndical et changer le barillet.

La CGT certifie que le climat est loin d’être apaisé.

Cependant, c’est l’actualité que nous allons vous partager.

Les réunions de dialogue social ont repris. On ne peut pas vous cacher nos doutes sur l’utilité de ces réunions.

Néanmoins, on se doit d’être présent, de surcroît lorsqu’on évoque des sujets importants.

Cette semaine, le SDIS a donc réuni à 2 reprises l’ensemble des organisations syndicales au sujet du temps de travail.

Aux chapitres: cadre règlementaire, modalités de décompte et organisation du temps de travail. Tous les documents présentés seront soumis au CT du 24 novembre prochain.

En résumé, le SDIS propose donc de respecter la loi.

Par-là, il faut entendre qu’à compter de 2018, aucun SPP ne pourra travailler plus que 48h sur 7 jours, heures supplémentaires (équivalence non rémunérées) incluses. La CGT, attachée à ce que l’ensemble des SPP se rapprochent d’un temps de travail à l’heure pour l’heure, ne peut que louer cette intention. De là, en découle un impact considérable que le SDIS s’est chargé à mesurer depuis des années, ou pas.

Rappelons tout de même que les 48h sont un seuil maximum à ne pas dépasser et non le seuil normal qui lui est de 35h.

Nous proposons que les agents en 8h puissent effectuer une garde 24h mensuelle afin de pouvoir bénéficier de la NBI qui comme la prime de feu compte dans le calcul de la retraite contrairement aux autres primes. Nous demandons aussi l’application de trois fois 1h30 de sport par semaine pour ces personnels.

Ensuite, concernant le décompte en cas de maladie, le SDIS propose de basculer les SPP sur un régime SHR (5 jours de 7h) la semaine qui suit le 1er jour d’arrêt. Ce mode de calcul va continuer à engendrer des disparités. Ainsi, dans quelques cas, certains SPP devront rendre des heures au service après avoir été en maladie! La CGT réaffirme sa volonté à ce que l’unique mode de décompte soit le « service fait ».

Enfin, lors de la présentation de l’organisation de la journée de garde, le SDIS insiste à nouveau avec sa proposition d’effectuer de la formation et du sport les dimanches et jours fériés. A croire que l’administration a déjà oublié le mouvement social du mois de juin dernier.

Cette proposition, initiée par le DDSIS lui-même au printemps dernier, est une réelle provocation.

Au terme de la première journée, les OS ont soulevé plusieurs questions, et ont demandé des évolutions aux propositions du SDIS. Peu de réponses ont été apportées, faute d’un décisionnaire.

Les sujets ont alors été reportés au jour suivant, avec l’engagement de répondre à nos attentes.

Ainsi, ce jeudi 5 octobre, le colonel Diry était présent en dialogue social. La plupart des questions n’ont toujours pas eu de réponses; par manque de temps on va dire…

Lors de cette matinée, on a alors parlé du temps de travail des SPP en 24h, à compter de 2018.

L’administration a fait état d’une proposition telle que: 65 gardes de 24h et 36 à 40 gardes de 12h de jour, en gardant la même équivalence (17.12h).

La CGT a rappelé que l’attente était sur le long terme.

Nous souhaitons connaître une date d’application définitive d’un cycle de 12h jour et nuit, avant d »évoquer les transitions éventuelles chaque année.

Le SDIS ne se prononce pas, et s’entête à ne parler que du temps de travail pour l’année 2018.

En revanche, le SDIS annonce que tous les SPP recrutés à partir du 1er janvier 2018 le seront sur un régime de 12h jour!!!

La tendance clairement annoncée vers un seul et unique régime de 12h pour tous les SPP en unités opérationnelles n’est pas pour nous déplaire, et rejoint nos préconisations répétées les dernières années.

Néanmoins, la CGT dénonce que ces futures embauches soient essentiellement concrétisées par un travail en journée, diminuant dangereusement les effectifs de nuit (réponse des secours et charge opérationnelle pour les SPP en garde).

Nous avons rappelé notre proposition transmise en 2016, et qui n’a jamais été étudiée

Cette proposition vient d’être actualisée. En effet, elle prend désormais en compte la réglementation qui prévoit un plafond maximal de 48h de travail sur 7 jours. Il y a 1 an, nous assurions faire un effort afin d’arriver à l’heure pour l’heure, avec l’échéancier pluriannuel que nous avions proposé.

Mais depuis les réformes présentées par le SDIS avant l’été, nous ne concédons plus à être hors la loi.

Ainsi, la proposition de la CGT évolue et se décline ainsi:

-> 2018: 40 gardes de 24h et 70 gardes de 12h (soit 110 gardes pour 1800h)

-> 2019: 20 gardes de 24h et 100 gardes de 12h (soit 120 gardes pour 1680h)

-> 2020: 133 gardes de 12h jour/nuit pour 1593h 

Comparé à la proposition transmise en 2016, la CGT laisse à l’administration la responsabilité de chiffrer l’embauche nécessaire.

La CGT rappelle également son souhait concernant les formations de tronc commun. En effet, celles-ci doivent être réalisées sur le temps de garde, comme cela a toujours été le cas.

Enfin, revenons sur les engagements pris le 1er juin dernier par le PCASDIS.

En ce qui concerne les plannings, le SDIS annonce aujourd’hui que ceux-ci seront connus, au mieux à la mi-novembre (contrairement au 1er novembre promis).

Pour ce qui est des sous effectifs aux CIS Metz et Thionville, le SDIS admet ne pas réussir à embaucher des SPP. Les manques ne sont toujours pas comblés, et le SDIS va multiplier en 2018 les contractuels d’une durée maximale d’un an.

Et n’oublions pas les effets de sport en attente depuis près d’un an et demi

La prochaine réunion est prévue le 13 octobre. Jusqu’ici, tout va bien…

La CGT

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