Metz, le 1 décembre 2020
Monsieur le Président
Du SDIS de la Moselle
Objet : note de service temps de travail
Nous avons pris connaissance de votre note de service départementale 2020-02 relative à la planification du temps de travail des agents du sdis.
Nous ne pouvons que nous féliciter de la réapparition d’un planning annuel et surtout cyclé, qui est une attente forte des personnels.
Finish Reading: Temps de travail 2021 courrier au PCASDIS le 1 décembre 2020
Déclaration au CASDIS du 10 février 2020Monsieur le Président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues,
Une, deux, trois décisions de justices défavorables!
Combien vous en faudra-t-il pour enfin entendre les sapeurs-pompiers professionnels ?
Finish Reading: Déclaration intersyndicale au CASDIS du 10 février 2020
Finish Reading: Communiqué intersyndical suite à la réunion du 23 décembre 2019
Metz, le 23 décembre 2019
Monsieur le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S. de la Moselle
3, rue Bort Les Orgues
B.P. 50083
57072 SAINT-JULIEN-LES-METZ
Objet : Préavis de grève départemental de 00H00 à 24H00 pour les journées du 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 janvier 2020, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29 février 2020, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 mars 2020, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 30 avril 2020, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 mai 2020, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 er 30 juin 2020.
Monsieur le Président,
Finish Reading: Préavis de grève intersyndical jusqu’au 30 juin 2020
Metz, le 18 décembre 2019
Monsieur le Président du Conseil
d’Administration du S.D.I.S. de la Moselle
3, rue Bort Les Orgues
B.P. 50083
57072 SAINT-JULIEN-LES-METZ
Lettre avec A.R.
Objet : Préavis de grève départemental de 00H00 à 24H00 pour les journées du 24,25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 décembre 2019
Finish Reading: Déclaration CFDT CGT et FA au CASDIS du 16 décembre 2019
Monsieur le Préfet
Un préavis de grève national a été déposé le 19 juin 2019 par 7 organisations syndicales.
Le jugement du tribunal administratif du 26 février 2019 a annulé partiellement la délibération PRH 2017-101 « mise en œuvre du droit de grève » du 19 décembre 2017.
Article 1 : Au « d. du point 3) »du règlement du 19 décembre 2017 les mots« En période où un mouvement de grève national ou local est en cours, l’ensemble des agents composant les gardes montantes et descendantes pourront être amenés à se présenter au 1er rassemblement du matin qui a lieu exceptionnellement au croisement de poste sur décision du centre opérationnel » sont annulés.
Déclaration CGT au Comité technique du 27 mai 2019Le 21 août 2017, vous vous attaquiez au droit syndical en forçant et en séquestrant le matériel de notre bureau syndical.
En décembre 2017, vous vous attaquiez au droit de grève, qui a, fort heureusement, été cassé en partie par le juge administratif.
Finish Reading: Déclaration CGT au Comité technique du 27 mai 2019
A la Demande du DDSIS voici les PROPOSITION CGT DES AGENTS DU SDIS 57 DE REECRITURE DU PROTOCOLE D’ACCORD
Metz, le 24 janvier 2019
Objet : Conditions de travail des standardistes
Les agents affectés au standard des Centres de secours en régime mixte 24h/12h et notamment ceux du CIS de Forbach, voient leur amplitude de travail atteindre 24 heures consécutives, à savoir 12h d’affectation consécutives au standard, puis affectation en piquet de premiers départs et ceci sans pause.
Le service ne respecte aucune règle de santé et sécurité au travail.
Pour rappel :
– Le temps de travail considère toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité́ ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.
– Le Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels dans son article 3: lorsque la durée du travail effectif s’inscrit dans un cycle de présence supérieur à 12 heures, la période définie à l’article 1er n’excède pas huit heures. Au-delà de cette durée, les agents ne sont tenus qu’à accomplir les interventions
Il résulte donc que les périodes de garde “active” ne peuvent être effectuées que de 7H30 à 15H30. Ainsi, la situation que vivent les sapeurs pompiers affectés au standard du CIS Forbach et tout autre ayant le même fonctionnement est non conforme à la législation en vigueur.
En affectant les agents aux standards du CIS pendant 12 Heures puis, en les remettants en service de garde sur un engin opérationnel jusqu’au lendemain matin, ou inversement, est totalement illégal et enfreint toutes les règles élémentaires de santé et sécurité au travail.
Nous sollicitons la tenue d’un CHSCT exceptionnel afin d’éviter que cette situation dangereuse ne se répète.
Nous sollicitons votre bienveillance afin de faire stopper cette situation dangereuse pour vos agents et pour les victimes secourues.
Enfin, cette situation ubuesque et totalement dénuée de tout sens du service public peut ouvrir, si elle perdurerait, aux agents qui le demanderaient, une réparation du préjudice.
Nous tenons à vous préciser que nous avons à plusieurs reprises pris attache auprès du conseiller social afin de faire cesser cette situation, qui est restée sans effet à ce jour.
Dans cette attente, veuillez recevoir nos salutations respectueuses.
Pour la CGT
Le secrétaire général
