Compte rendu du CHSCT du 6 novembre 2017

Compte rendu du CHSCT du 6 novembre 2017

Début 10h40

Pour avis :

1. Changement de local pour la PUI

 Nous avons refusé de participer au vote au principe que le changement des conditions de travail est déjà en cours. Les modifications structurelles et les nuisances sonores ont déjà affecté les personnels de l’état-major.

Nous indiquons aussi qu’aucun permis feu n’a été délivré et qu’aucune règle élémentaire de sécurité n’a été prise par le SDIS lors de ces travaux.

Nous rappelons les bases du décret 85-603 qui précise que le CHSCT doit être consulté pour TOUT projet et non une fois que celui-ci est réalisé.

La CFDT a suivi notre position, le SNSPP et Avenir Secours suivent l’avis de l’administration.

Pour information : 

1. Relevé des registres Hygiène et Sécurité jusqu’en juin 2017

Nous n’avons pas les détails des inscriptions sur les différents cahiers mais d’après le président il s’agit surtout de déclarations d’accidents bénins !!!

2. Suivi des actions

• Transport de nourrissons : Le SSSM propose en substitution d’un siège adapté pour les enfants l’utilisation d’un MID pour les sécuriser en cas d’accident de circulation.

Ils justifient cette action par le cout de l’achat de siège adapté pour chaque VSAV.

• Amarrage des matériels du SAMU ou SSSM dans les VSAV (ECG, pousse-seringue etc.) : Nous rappelons que cela fait plus de 10 ans que nous réclamons l’achat de tablette pour brancard. Le conseiller SUAP  précise que les tablettes ne respectent pas la norme 10G et que c’est pour cette raison que le SDIS ne s’en dote pas contrairement à nos voisins. Nous allons donc continuer à poser le matériel sur le patient ou au sol, règles d’hygiène et de sécurité.

Nous redemandons l’achat de ce type de matériel ne serait-ce que pour les déplacements avec le brancard en dehors du véhicule.

• Transport des blessés légers SP  en VSAV: Il est rappelé le bon sens afin de ne pas déclencher un moyen sanitaire inutilement.

• Maladie infectieuse : Une note de service a été publiée depuis notre demande et toute la procédure y est indiquée

3. Accidents du travail : comparaison statistique nationale/SDIS57.

Voir comparatif avec les autres SDIS en PJ

4. Point RPS

L’attache d’un conseil extérieur est en cours (ARACT)

Points divers :

• Que fait-on du personnel en situation d’inaptitude ? (SASPP)

Un point est fait entre les personnels concernés et les RH et un poste leur est proposé.

Nous demandons que des postes soient identifiés afin que les personnels en difficultés opérationnelles puissent se projeter.

• Aptitude physique des nouvelles recrues. (SNSPP)

Le SNSPP fait remarquer la baisse du niveau de recrutement des SPV. Nous rappelons que la CGT n’a pas de leçons à recevoir en matière de revendication d’égalité H/F. Nous rappelons que la féminisation est une bonne chose.

Mais à vouloir combler le déficit de SPV à tout prix, il est dangereux d’abaisser le niveau. Il est surtout dangereux de mentir, et plus particulièrement aux femmes, en écrivant dans des campagnes de recrutement que la fonction de SP n’est pas difficile et pas dangereuse. Il en va de la sécurité des femmes et hommes en opération.

• Retex feu de forêt dans le Sud ainsi que celui de Dieuze. (CGT)

Il est en cours d’écriture néanmoins nous rappelons qu’un engin a été dégradé par le feu et qu’aucun retour n’a encore été fait au CHSCT (formation et UV sur les engins ?)

• Double statut SPP/SPV et les conséquences sur le respect de l’interruption de service (CGT).

Nous informons que l’interruption de service n’est pas un repos de sécurité mais qu’il est bel et bien une interdiction d’être dans le service après une garde (FMA, réunion, travail en 8h)

Le président rappelle qu’il y a une note de service qui date de 2006 qui autorise les 36h de présence d’affilée, nous lui opposons la responsabilité en cas d’accident. L’employeur a connaissance du planning des agents.

• Relation SPP/SPV ; réflexion sur le sujet : « un SPP n’a pas à commander un SPV, un SPV n’a pas à commander un SPP ». (CGT)

Notre demande fait suite à un article dans le républicain lorrain où un colonel précise : « Nos engagés volontaires ne voulaient pas travailler avec des professionnels. Il aurait été irrespectueux de leur imposer ça » , argue l’officier, qui souhaite tout de même voir perdurer la collaboration entre les deux entités.

Le manque de considération envers les professionnels et la mise en avant continuelle des SPV (avancement de grades ect ) est source de RPS,

• Consultation du CHSCT avant installation du personnel au CTLD. (CGT)

Même débat que pour la PUI, le Président s’engage à ce que le CHSCT soit consulté en amont des projets  et va organiser une visite du site car il avoue qu’il ne l’a toujours pas visité.

• Temps de travail : si le planning doit être sorti au 1^er novembre 2017, n’est-il pas dangereux de travailler dans la précipitation ? (CGT)

Le président clos le débat en indiquant que les discussions sont en cours en dialogue social.

Nos craintes étaient donc justifiées car nous sommes le 6 novembre…

• Plan canicule. Comment respecter la note du 3SM ? (SNSPP + SASPP)

Le médecin chef précise que la note donne des règles de bon sens et qu’elle n’a pas vocation à équiper les CIS de climatiseurs

• Pourquoi ne plus avoir une paire de chaussures de sport avec la future tenue de sport. (CGT + SASPP)

Nous soulignons la qualité des effets de sport fournis cette année, mais nous rappelons que le sport est obligatoire lors de la garde et que à ce titre  le service a obligation de nous fournir du matériel adéquat, au même titre qu’il nous fournit des EPI pour aller au feu.

Nous rappelons que le service n’a pas respecté ses engagements en matière de bons sport, que nous avions accepté de diminuer ceux-ci à 90€ à condition qu’ils augmentent progressivement. La seule réponse a été la suppression pure et simple des bons sports.

Pour clore le débat le président SUCK  propose ironiquement que nous fassions le luc léger en chaussettes ou en bottes.

NOUS DISONS CHICHE peut être qu’un affichage des ICP en bottes réveillera les consciences

• Problématique des fumées d’incendie(CGT)

Suite au rapport de la CNRACL et les préconisations  téléchargeable ici http://www.sdis.cgt.fr/rapport-fumees-une-premiere-un-peu-laborieuse-communique-du-21-septembre-2017/ , nous demandons que des mesures soient prises urgemment par déjà l’achat de masques papier pour protéger des particules lors du lavage et du contact avec les EPI.

La réponse est pour le moins surprenante : la barbe poserait problème !!!!!

L’utilisation de l’ARI doit être la règle, nous indiquons que dans ce cas il faut revenir aux bouteilles composite.

Fin 13h15

Nous avons le sentiment d’un éternel recommencement et qu’à chaque séance nous remettons sur la table les mêmes sujets depuis plus de 10 ans. 

Vos représentants