Compte rendu du Comité Technique du 24 novembre 2017
Début 9h45 fin 13h45
Points pour avis des élus.
- Ratio promu promouvable Lieutenant:
Il est proposé un ratio à 50% avec arrondi supérieur. Ce ratio sera tenu pour 2018 et 2019. Nous avons proposé avec la CFDT que ce ratio soit représenté chaque année et non jusqu’en 2019.
Demande validée par le Président et vote à l’unanimité.
- Emploi d’avenir:
Il est proposé un recrutement de 25 emplois d’avenir en 2018.
Nous demandons que ces agents ne soient plus mobiles comme par le passé et qu’ils soient intégrés dans une structure fixe avec un tutorat qui permettra un réel suivi.
Nous nous abstenons lors du vote car pour nous il s’agit de précarisation du métier
- Règlement formation:
Le règlement formation est proposé pour validation.
Nous soulignons le travail effectué, mais nous soulignons que le temps de déplacement hors SDIS n’est pas pris en compte
Un temps de déplacement forfaitaire de 30 mn ( soit 1h/jour) est validé pour les stages départementaux.
A notre demande le repas est pris en compte pour toutes les journées de formations de plus de 6h.
Le projet est validé malgré notre abstention en raison des trajets hors département.
Tous les autres syndicats valident en l’état.
- Bilan mise en œuvre du 12h:
La période d’essai sur le 12h/jour dans les 6 CIS est concluant et demande à être pérennisé.
– Temps de travail:
Toutes les OS, sauf Avenir secours, ont dénoncé la méthode sur le temps de travail.
Pour la CGT, nous avons souligné que nous étions la seule organisation à ne pas avoir signé les engagements du PCASDIS notamment sur les 48h (voir pièce jointe)
Nous étions prêts à assouplir certaines règles sous condition d’échéancier, toujours absent à ce jour !
Nous avons également dénoncé la méthode du dialogue social.
Un engagement du PCASDIS de sortie des plannings « cyclés » pour le 1er novembre avec des discussions ouvertes le 3 octobre présageait de ce qui allait se passer aujourd’hui.
Le service n’apprend pas de l’histoire, car la même problématique s’est produite en novembre 2016 avec le report du même dossier.
Le Président a demandé le report de ce dossier non abouti et précise que le temps du dialogue social est passé.
Il demande que les OS fournissent leurs observations par écrit avant le 15 décembre pour une nouvelle présentation devant les instances avant la fin d’année.
- Logement des SPP:
Il est proposé la fin du statut de logé au 1er janvier 2019. Après cette date, les agents peuvent devenir des locataires comme les autres (loyer et charges à payer) et même acquérir leur pavillon (agents de Thionville).
Pour 2018, 21 astreintes en contrepartie du logement.
Nous avons dénoncé la méthode, car aucune décision du CASDIS n’acte la fin des logements. Seule une décision d’étude de suppression des logements avait été proposée.
Nous avons rappelé que le logement n’est pas illégal et qu’il fait partie du statut des SPP et qu’à ce titre il peut participer à l’attractivité du département et éviter la fuite des nouvelles recrues vers d’autres départements.
La CGT a voté contre.
- Modification du règlement intérieur sur les modalités du droit de grève:
C’est une attaque sans précèdent sur le droit d’expression. Dans ce projet, il n’y a quasiment plus de distinction entre garde normale et grève.
Tout comme le temps de travail, toutes les OS sauf avenir secours, ont rejeté ce dossier.
Le président demande le report et attend nos écrits avant le 15 décembre.
- Clause de revoyure filière SPP:
Il s’agissait de nous présenter le bilan et non des négociations sur les mesures transitoires.
Le chiffre de 60 INC2 non nommés au grade d’adjudant avant la fin des mesures transitoires est avancé
- Point sur la mise en place du CTLD à Peltre:
Le CTLD sera mis en pleine fonction en 2019, un atelier sera maintenu à Freyming provisoirement. Celui de Thionville est fermé et en attendant l’ouverture du CTLD, le personnel est affecté provisoirement à Metz.
- Règlement utilisation des VL:
Le SDIS propose un règlement pour diminuer drastiquement l’utilisation des VL et en contrepartie le DDSIS et le DDA s’octroient des véhicules de fonction utilisable à titre privé.
- Recrutement des apprentis :
Le SDIS propose de pouvoir prendre des apprentis
Fin de séance 13h45
En conclusion les deux dossiers les plus importants (temps de travail et grève) n’ont pas eu d’avis.
Nous allons solliciter l’ensemble des syndicats afin qu’une position et des propositions communes soient discutées afin de faire avancer rapidement les dossiers
Prochaine échéance le CASDIS du 19 décembre 2017
Cordialement la CGT
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