Déclaration intersyndicale au CASDIS du 10 février 2020

Déclaration au CASDIS du 10 février 2020

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues,

Une, deux, trois  décisions de justices défavorables!

Combien vous en faudra-t-il pour enfin entendre les sapeurs-pompiers professionnels ?

Pour autant, nous souhaitons sortir de cette crise au plus vite.

C’est pourquoi, suite à la décision du juge des référés du 28 janvier 2020, l’intersyndicale CFDT-CGT-SASPP  vous a déposé, le 5 février, une demande de rencontre.

Le dépassement des 48h sur une période de 7 jours est précisément une des raisons majeures qui avait poussé l’intersyndicale à refuser de signer votre protocole.

Le conseil d’administration en avait connaissance depuis 2003 !!

17 ans pour que enfin la santé et la sécurité des sapeurs-pompiers soient prise en compte, malheureusement, par obligation d’une décision de justice.

Par ailleurs, la note de commandement qui s’en est suivi  ajoute une nouvelle contrainte aux sapeurs-pompiers volontaires à laquelle nous n’avons pas fait part au juge des référés.

À savoir : « Ces dispositions s’appliquent également, aux agents en garde postée SPV sur un double statut SPP et PATS/SPV ».

En rajoutant ce passage, le Directeur Départemental reconnait explicitement que l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 21 février 2018 (C-518-15) s’applique en droit français et aura donc des conséquences sur l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires.

Il est plus qu’urgent de modifier le temps de travail des SPP tel que nous vous l’avons mainte fois proposé et d’acter un plan de recrutement à la hauteur des besoins.

Concernant le préavis de grève national, il a été levé, le 1 février 2020, suite à la revalorisation de la prime de feu de 19% à 25%.

Le décret d’application devrait paraitre avant juin 2020.

Nous souhaiterions connaitre votre position quant à son application au sein de notre établissement.

Merci de votre attention.

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