Déclaration au CASDIS du 10 février 2020

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues,

Une, deux, trois  décisions de justices défavorables!

Combien vous en faudra-t-il pour enfin entendre les sapeurs-pompiers professionnels ?

Pour autant, nous souhaitons sortir de cette crise au plus vite.

C’est pourquoi, suite à la décision du juge des référés du 28 janvier 2020, l’intersyndicale CFDT-CGT-SASPP  vous a déposé, le 5 février, une demande de rencontre.

Le dépassement des 48h sur une période de 7 jours est précisément une des raisons majeures qui avait poussé l’intersyndicale à refuser de signer votre protocole.

Le conseil d’administration en avait connaissance depuis 2003 !!

17 ans pour que enfin la santé et la sécurité des sapeurs-pompiers soient prise en compte, malheureusement, par obligation d’une décision de justice.

Par ailleurs, la note de commandement qui s’en est suivi  ajoute une nouvelle contrainte aux sapeurs-pompiers volontaires à laquelle nous n’avons pas fait part au juge des référés.

À savoir : « Ces dispositions s’appliquent également, aux agents en garde postée SPV sur un double statut SPP et PATS/SPV ».

En rajoutant ce passage, le Directeur Départemental reconnait explicitement que l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 21 février 2018 (C-518-15) s’applique en droit français et aura donc des conséquences sur l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires.

Il est plus qu’urgent de modifier le temps de travail des SPP tel que nous vous l’avons mainte fois proposé et d’acter un plan de recrutement à la hauteur des besoins.

Concernant le préavis de grève national, il a été levé, le 1 février 2020, suite à la revalorisation de la prime de feu de 19% à 25%.

Le décret d’application devrait paraitre avant juin 2020.

Nous souhaiterions connaitre votre position quant à son application au sein de notre établissement.

Merci de votre attention.