PROPOSITION CGT DES AGENTS DU SDIS 57 DE REECRITURE DU PROTOCOLE D’ACCORD le 4 Avril 2019

A la Demande du DDSIS voici les PROPOSITION CGT DES AGENTS DU SDIS 57 DE REECRITURE DU PROTOCOLE D’ACCORD

Au chapitre « PROTOCOLE D’ACCORD »:

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MODIFIER : «Conformément aux engagements pris le 16 juin 2017» par« Conformément aux engagements pris… le 16.juin 2017 et pour lesquels la CGT des agents du SDIS 57, à l’origine du préavis de grève, n’était pas < < signataire, et compte tenu … ».

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Au chapitre « PRINCIPES GENERAUX», au point « .Organisation »1

MODIFIER : «Engager une démarche visant à diminuer … » par « Transformer les postes de stationnaires en postes adaptés aux sapeurs-pompiers professionnels en situation d’inaptitude opérationnelle ».

SUPPRIMER : «~Faire face à la disponibilité de SPV dans certains secteurs en affectant ponctuellement des sapeurs pompiers professionnels  au sein d’un même bassin ». . ..

MODIFIER: «Adapter les régimes de travail … »  par « Adapter les besoins des· unités au régime de travail des SPP~.

• SUPPRIMER : «Développer la ressource humaine basée … ».

Au chapitre « PRINCIPES GENERAUX », au point « Effectifs » :

MODIFIER : « Engager une démarche visant à diminuer…» par « Transformer les postes de stationnaires en postes adaptés aux sapeurs-pompiers-professionnels en situation d’inaptitude opérationnelle ».

MODIFIER : « Mieux répartir les SPP…opérationnels» par Mieux répartir les SPP…opérationnels avec l’accord exclusif des agents, et de manière exceptionnelle et non prévisible».

Au chapitre « PRINCIPES GENERAUX », au point « Temps de travail » :

MODIFIER : « Faire évoluer le régime de travail des SPP…dans un délai maîtrisé» par «Faire évoluer le régime de travail des SPP des unités opérationnelles vers un régime de garde exclusif de gardes de 12h, en cycles ».

Au chapitre « PRINCIPES GENERAUX », au point « Perspectives de carrière des agents» :

MODIFIER : « Adapter l’exercice des spécialités…opérationnel» par « Adapter l’exercice des spécialités…opérationnel ; tout en garantissant un minimum de deux spécialités à l’ensemble des personnels du SDIS ».

Au chapitre « PRINCIPES GENERAUX »:

MODIFIER : « Accompagner la poursuite de…responsable» par « Commencer un dialogue social départemental de qualité et responsable, dans le respect des instances représentatives ».

Au chapitre « LES EFFECTIFS » :

MODIFIER : « 50 postes supplémentaires de SPP…» par « 70 postes supplémentaires de SPP».

MODIFIER : « 18 postes de PATS…contractuelle» par « 18 postes de PATS…contractuelle ; et réévaluer le besoin de recrutement de PATS».

A la disposition n°2 :

– En 2020 :

MODIFIER : « 15 postes supplémentaires de SPP…» par « 30 postes supplémentaires de SPP».

– En 2021 :

MODIFIER : « 20 postes supplémentaires de SPP…» par « 25 postes supplémentaires de SPP».

SUPPRIMER : « A partir de l’année 2022, il est proposé que la nouvelle gouvernance puisse mettre en place une continuité dans l’évolution des effectifs selon un cadencement qui devra faire l’objet d’arbitrages budgétaires liés aux évolutions prévisionnelles des recettes du SDIS».

A la disposition n°4 :

SUPPRIMER la disposition entière.

Au chapitre « LE REGIME DE TRAVAIL » :

MODIFIER : « Le régime de travail des opérateurs,… est fixé à compter du 1er janvier 2020 à 133 gardes de 12 heures sur la base de 60% de jour – 40% de nuit » par « Le régime de travail des opérateurs,…est fixé à compter du 1er janvier 2020 à 130 gardes de 12 heures sur la base de 50% de jour et  50% de nuit »

A la disposition n°5 :

MODIFIER : « 70% de jour, soit 93 gardes – 30% de nuit, soit 40 gardes» par « 50% de jour, soit 67 gardes – 50% de nuit, soit 66 gardes ».

MODIFIER : « Dans une phase transitoire prenant fin au plus tard le 1er janvier 2025…» par «Le régime de 12 heures pourra être adapté avec une tolérance de majoration ou diminution de 10% du ratio jour/nuit en fonction des besoins du service ».

MODIFIER : « plafond hebdomadaire de 48h» par « plafond sur une période de 7 jours de 48h ».

A la disposition n°6 :

SUPPRIMER : « Les agents en poste au sein des unités opérationnelles…disposer jusqu’au 31 décembre 2024 d’un régime mixte…un emploi équivalent».

 

A la disposition n°7 :

SUPPRIMER : «Le régime de travail des SPP évoluera à compter du 1er janvier 2020 vers un régime mixte fixé pendant la période transitoire à – 38 gardes de 24 heures – 76 gardes de 12 heures… ».

 

A la disposition n°8 :

SUPPRIMER la disposition entière.

MODIFIER ainsi : « A compter du 1er janvier 2021, le régime de travail de l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels des unités du bassin de Thionville, Hagondange, Hayange et Moyeuvre-Grande intégreront le régime de garde de 12 heures ».

« A compter du 1er janvier 2022, le régime de travail de l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels des unités des bassins de Forbach, Freyming-Merlebach, St-Avold et Sarreguemines intégreront le régime de garde de 12 heures ».

A la disposition n°9 :

MODIFIER : « En fonction des besoins du service, elles pourront effectuer…le ratio de 30%» par « En fonction des besoins du service, elles pourront effectuer…le ratio de 50% ».

A la disposition n°10 :

MODIFIER : «Concernant les gardes G12 en journée des samedis et dimanches, les activités sont réduites à 4 heures sur la matinée… » par « Concernant les gardes G12 en journée des dimanches, les activités sont prévues dans la limite d’1H15 et comprennent : les temps d’habillage et de déshabillage (30 min) – les temps de rassemblement et de prise en compte des agrès et des matériels (45 min) – les périodes de veille opérationnelle (tout au long de la garde) ».

MODIFIER : «Concernant les gardes G12 de nuit du lundi au vendredi des activités sont prévues dans la limite de 4 heures sur la matinée… » par « Concernant les gardes G12 de nuit du lundi au vendredi, des activités sont prévues dans la limite d’1h15 et comprennent : les temps d’habillage et de déshabillage (30 min) – les temps de rassemblement et de prise en compte des agrès et des matériels (45 min) – les périodes de veille opérationnelle (tout au long de la garde) ».

Au chapitre « LE DOUBLE STATUT» :

MODIFIER : « LE DOUBLE STATUT » par « LE VOLONTARIAT».

A la disposition n°11 :

SUPPRIMER la disposition entière.

A la disposition n°12 :

SUPPRIMER la disposition entière.

MODIFIER ainsi : «Les sapeurs-pompiers volontaires pourront exercer une activité en gardes postées en respectant les conditions législatives et règlementaires de mise en œuvre »

A la disposition n°13 :

MODIFIER : «En fonction des dispositions du nouveau règlement opérationnel… » par « En fonction des dispositions du nouveau règlement opérationnel, un rééquilibrage des effectifs entre les unités pourrait être mis en œuvre le cas échéant, en accord avec les agents concernés ».

A la disposition n°15 :

SUPPRIMER : «Les règles de déroulement de carrière devront permettre de valoriser les agents ayant fait preuve de développement de compétences sur différents emplois au sein du Corps Départemental. Dans ce cadre, les emplois fonctionnels, au CODIS, en compagnie et à l’état-major départemental (EMD) seront notamment pris en compte».

MODIFIER : « Toute promotion d’un SPP de catégorie C à un grade d’officier… sera privilégié» par « Toute promotion d’un SPP de catégorie C à un grade d’officier pourrait se faire dans le cadre d’un avis de vacance répondant à un besoin de service ».

MODIFIER : « Dans le cadre de l’accompagnement de sa carrière…parcours qualifiant de mobilité» par « Dans le cadre de l’accompagnement de sa carrière…parcours qualifiant de mobilité. Il ne peut se faire sans l’accord de l’intéressé lorsqu’il nécessite un changement de résidence administrative ».

A la disposition n°16 :

MODIFIER : « Jusqu’en 2021, les sergents, chef d’agrès tout engin… » par « Au 31 décembre 2019, les sergents, chef d’agrès tout engin nommable adjudant, seront régularisés dans le grade correspondant ; conformément à l’application des mesures transitoires de la filière des sapeurs-pompiers professionnels sur la période 2012-2019».

A la disposition n°18 :

SUPPRIMER : «Afin de permettre une remise en conditions opérationnelles…en concertation avec les agents».